Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
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Description :
Procès devant l'intendant de Flandre : entre les baillis des États de Lille et les échevins d'Armentières, touchant le droit que lesdits échevins prétendaient s'attribuer de réglementer la police sur les bières et d'établir des égards jurés pour les visites.
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Date :
1727
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Description physique :
Importance matérielle : 37 pièces, papier.
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Identifiant :
FF 15
- Localité : Armentières