Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Lettres de Philippe II, roi d'Espagne : mandant aux échevins d'Armentières d'examiner la requête d'Antoinette Bacler, veuve d'Antoine Le Pipre, contre Roland Roussel et la veuve de Denis Le Noir, et d'y faire droit s'il y a lieu ; ordonnant la mise à exécution de la sentence intervenue au Grand-Conseil entre Pierre Lelong et les échevins d'Armentières une requête présentée au Roi par Michel Du Plouys, natif de ladite ville, demeurant à Calais, afin d'être autorisé à revenir faire sa demeure à Armentières, auprès de ses parents, ce qu'il n'oserait faire, ayant résidé quelque temps en Hollande, pays rebelle. Le Conseil privé des Archiducs demande l'avis des échevins d'Armentières sur deux requêtes qu'il lui envoie, l'une présentée par Bauduin Du Metz, l'autre par Jean Mueninck, celui-ci demandant grâce pour un délit non spécifié. Délai accordé par Philippe IV à un brasseur d'Armentières, poursuivi par les héritiers de Jacques Vaillant, marchand de grains, pour le paiement des grains qu'il a achetés de ce dernier. Lettres du même prince envoyant à l'avis des gens de loi d'Armentières une requête présentée par Jean Lemestre contre Guillaume Dufossé.
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Date :
1563-1639
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Description physique :
Importance matérielle : 8 pièces, dont 4 en parchemin.
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Identifiant :
FF 54
- Localité : Armentières