Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse, par des administrateurs des maisons des pauvres orphelins et orphelines d'Armentières, de remplir les conditions auxquelles Bauduin Cornillot et sa sœur ont fait don auxdites maisons de deux sommes, l'une de 1,500, l'autre de 900 fl. (4 mai 1751). Constitution d'une rente de 12 fl. Par François-Félix Barbry, fabricant de toiles, au profit de François-Ignace Van Oye, prêtre, docteur en Sorbonne, curé d'Armentières (24 juillet 1761).
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Date :
1751-1760
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Description physique :
Importance matérielle : 10 liasses, papier.
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Identifiant :
FF 73
- Localité : Armentières