Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente par Jacques de Sains à Thomas Loisier, de ce qui lui appartient dans une maison rue de L'Atre (19 janvier 1682) ; accord entre les ministres de la table et charité des pauvres de Pierre Boidin, lieutenant du bailli d'Armentières, au sujet de rentes dont il est redevable envers ladite table (7 avril 1690).
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Date :
1681-1690
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Description physique :
Importance matérielle : 10 liasses et 1 registre, papier.
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Identifiant :
FF 66
- Localité : Armentières