Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
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Description :
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente d'une rente de 37 livres faite à Antoine Béghin par les administrateurs de la fondation pieuse de Marguerite Morel (1er mars 1661) ; constitution d'une rente viagère de 100 florins par Marie Van Oye au profit de Lucas Breton, son fils, "afin de seconder sa pieuse intention dans l'état de prêtrise" (28 juillet 1664).
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Date :
1661-1670
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Description physique :
Importance matérielle : 10 liasses, papier.
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Identifiant :
FF 64
- Localité : Armentières