Offices de la ville : contrôleur, receveur et collecteur des impositions.
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Description :
Création des offices de contrôleurs des trésoriers. Etat d'évaluation des offices de receveurs et contrôleur des octrois des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, dressé d'après les états de leurs revenus. Arrêt du Conseil d'Etat permettant à toute personne d'acquérir les offices de contrôleurs vérificateurs des recettes générales et recouvrements particuliers des deniers communs et autres impositions publiques. Réclamation touchant le droit d'amortissement dû pour la réunion, au corps de la ville, des offices de receveur, collecteur et contrôleur des impositions. Lettres d'envoi de différents édits portant création ou suppression d'offices.
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Date :
1695-1725
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Description physique :
Importance matérielle : 9 pièces papier.
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Identifiant :
BB 11
- Localité : Armentières