Propriétés communales. - Acquisition, vente, aliénation, échange : relevé des arrentements, correspondance, relevé des biens communaux, délibération, acte notarié, état des frais, procès-verbal d'estimation, procès-verbal de bornage.
- Sujet : acquisition foncière
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Date :
An IX-1867
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Identifiant :
1 N 3
- Localité : Armentières