CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille.

Cote/Cotes extrêmes

CC 9

Date

1669-1711

Importance matérielle

11 pièces papier, 2 cachets.

Présentation du contenu

Tailles et vingtièmes. Règlement "des baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, concernant les assiettes des tailles et vingtièmes et la collecte d'icelles, ensamble les exécutions et salaires des huissiers et choses en dépendantes". Défense d'employer, pour la perception des deniers publics, des sergents et autres personnes non autorisées. Requête du Magistrat afin d'obtenir la permission de mettre en bail, pour en employer le produit au paiement des vingtièmes, les héritages laissés incultes et abandonnés en la ville d'Armentières. Avis de retirer du greffe des États à Lille le cahier des vingtièmes pour 1702. Remises à faire dans le compte à cause des communautés religieuses d'Armentières qui n'ont pas payé les tailles et vingtièmes de 1711.

Mots clés lieux