DD 1 - DD 52
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Différend entre le prince d'Isenghien, seigneur d'Houplines, et son fermier des moulins de Molimont, Ambroise Meurille, d'une part, les échevins d'Armentières, d'autre part, au sujet de la prétention qu'avait ledit prince de placer les bateaux de son fermier à un endroit déterminé du nouveau bassin d'Armentières, et ce en vertu de son franc moulage d'Houplines. Appel devant le Parlement de Flandre par Ambroise Meurille, fermier des moulins d'Houplines, de la sentence de la Gouvernance de Lille qui l'a débouté de sa prétention relativement à la place que doivent occuper ses bateaux dans le bassin d'Armentières.
Mots clés lieux
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