Conciliateur de justice : ordonnances de nomination, activité et fin de fonction.

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Conciliateur de justice : ordonnances de nomination, activité et fin de fonction.

Cote/Cotes extrêmes

8000 W

Date

1993-1999

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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