FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 47

Date

1567

Importance matérielle

7 pièces, papier.

Présentation du contenu

Cause intentée par le lieutenant du bailli et les échevins d'Armentières contre Pierre Bien, horloger, partisan de la nouvelle religion, ayant pris part au pillage de l'église d'Armentières.

Mots clés lieux