W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Avenue Marc Sangnier : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

7279 W 5

Autres Cotes

M01 05901794 R0001 (Autre cote)

Date

13/01/1995

Présentation du contenu

Transfert d'arrêté de lotissement

Mots clés lieux

Mots clés matières