Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Marc Caudry, lieutenant-bailli d'Armentières, et de Jean-Baptiste Cuvelier, maître cordonnier, appelant d'une sentence des échevins concernant l'application de l'ordonnance de police rendue au sujet de la tannerie le 31 juin 1719 ; entre Jacques-Philippe Bayart, greffier, joints à lui les échevins, et le procureur du roi au baillage, touchant une apposition de scellés faite par les échevins dans une maison mortuaire ; entre Charles Dupuis et N. Lefebvre, au sujet de la propriété d'une haie qui fait la séparation de leurs biens.
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.