1 N, 4 N
Archives d'Armentières
N - Biens communaux
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N - Biens communaux
Cote/Cotes extrêmes
Date
1607-1996
Origine
ville d'Armentières
Modalités d'entrées
versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières
Présentation du contenu
archives modernes entre 1790 et 1996
Château Debosque 29 rue Jean Jaurès. - Acquisition, rétrocession par la communauté urbaine de Lille (CUDL) pour construction d'un collège d'enseignement secondaire : enquête d'utilité publique, délibération, plan, estimation des domaines, état parcellaire, acte de vente, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
1 N 31
Date
1965-1972
Mots clés lieux
Mots clés matières