H - Affaires militaires

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Cote/Cotes extrêmes

1 H, 2 H, 3 H, 4 H

Date

1789-1991

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Dommages de guerre. - Demandes d'indemnisations : recensement des destructions sur les réseaux de gaz et d'électricité, formulaires de demande de participation financière de l'État à la reconstruction des établissements publics d'Armentières, textes réglementaires, circulaires, liste de déclarations de sinistres adressée au département mentionnant le nom du propriétaire, l'adresse des immeubles sinistrés, le nombre de déclarations, correspondance. Demandes de transfert de dommages de guerre immobiliers. - Instruction : correspondance. Demandes d'allocations mobilières par les sinistrés. - Instructions : texte réglementaire, circulaires, correspondance. Allocations militaires. - Réglementation : textes réglementaires, circulaires. Indemnisations pour les particuliers et la commune : notifications nominatives des évaluations d'indemnités de dommages de guerre dressées par le ministère de la reconstruction et du logement et envoyées au maire de la commune pour affichage, bordereaux d'affichage. Allocation d'attente en faveur des propriétaires dont les immeubles ont été détruits et n'ont pas été reconstruits, instructions des demandes : circulaire du commissariat à la reconstruction, correspondance. Indemnisation des propriétaires étrangers autres que Belges. - Instruction des dossiers : circulaire du commissariat à la reconstruction immobilière, recensement des biens, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4 H 91

Date

1939-1962

Mots clés lieux

Mots clés matières