Sinistres, infractions (bâtiments, voirie) : comptes rendus d'infraction, factures de réparation, devis.

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Sinistres, infractions (bâtiments, voirie) : comptes rendus d'infraction, factures de réparation, devis.

Cote/Cotes extrêmes

10241 W

Date

1996-2009

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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