Concessions de gaz : concessions, contrats, avenant réseau, déclaration des encaissements par la Compagnie Continentale du Gaz, tarifs, correspondance préfecture-municipalité-compagnie distributrice de l'énergie, livret « Décisions des tribunaux administratifs ».

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L - Finances de la commune

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L - Finances de la commune

Cote/Cotes extrêmes

1 L, 2 L

Date

1790-1998

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Concessions de gaz : concessions, contrats, avenant réseau, déclaration des encaissements par la Compagnie Continentale du Gaz, tarifs, correspondance préfecture-municipalité-compagnie distributrice de l'énergie, livret « Décisions des tribunaux administratifs ».

Cote/Cotes extrêmes

2 L 24

Date

1920-1961

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

finances communales, énergie, dépense de fonctionnement

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