Contributions. - Perception, nomination du receveur : adjudication, états de répartition, comptes de gestion, circulaire préfectorale, liste de contribuables, délibération, procès-verbal de clôture des livres, registre métrage public des tissus, actes notariés, correspondance.

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G - Contributions, administrations financières

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G - Contributions, administrations financières

Cote/Cotes extrêmes

1 G, 2 G, 3 G

Date

1788-1991

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Contributions. - Perception, nomination du receveur : adjudication, états de répartition, comptes de gestion, circulaire préfectorale, liste de contribuables, délibération, procès-verbal de clôture des livres, registre métrage public des tissus, actes notariés, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

3 G 3

Date

1816-1873

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

impôt direct, fiscalité

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