Conseil municipal : dossiers préparatoires, dossiers de séance, procès-verbaux de délibérations.

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Conseil municipal : dossiers préparatoires, dossiers de séance, procès-verbaux de délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

10055 W

Date

2012

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

délibération

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