Élections professionnelles, tribunaux paritaires et commission paritaire départementale des baux ruraux : organisation.

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W - État civil, élections, recensements, cimetière, débits de boissons

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Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Élections professionnelles, tribunaux paritaires et commission paritaire départementale des baux ruraux : organisation.

Cote/Cotes extrêmes

7076 W

Date

1995

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

élection

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