Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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FF - Justice, procédures, police

Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 15

Date

1727

Importance matérielle

37 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant l'intendant de Flandre : entre les baillis des États de Lille et les échevins d'Armentières, touchant le droit que lesdits échevins prétendaient s'attribuer de réglementer la police sur les bières et d'établir des égards jurés pour les visites.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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