EE 1 - EE 39
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Règlement des quatre baillis représentant les États de Lille, Douai et Orchies au sujet de la levée des contributions en fourrages et en argent demandées par l'intendant Charuel. Avis des mêmes baillis portant qu'en vertu d'une convention passée avec la cour de Bruxelles, les ecclésiastiques et nobles sont exemptés de leur contingent dans les contributions de guerre : par ce moyen, dit la requête qui a provoqué cet avis, "les ecclésiastiques et nobles ont été affranchis des incursions, incendies, ravages et hostilités". Ordonnance contradictoire de la Gouvernance de Lille portant que les ecclésiastiques et nobles devront contribuer dans les sommes imposées par l'ennemi. Ordre de comprendre les ecclésiastiques et nobles dans la répartition des fourrages aux troupes des Hauts-Alliés.
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