Bascule publique, poids et mesures (1792-1799). - Nomination de mesureur, jaugeur, peseur : correspondance. Poids et mesures (1800-1979). - Nomination de mesureur-jaugeur-peseur, acquisition matériel, organisation des contrôles : livret règlement, liste des commerçants et entreprises, correspondance, état des recettes, délibérations, recueil des actes administratifs.

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G - Contributions, administrations financières

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G - Contributions, administrations financières

Cote/Cotes extrêmes

1 G, 2 G, 3 G

Date

1788-1991

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Bascule publique, poids et mesures (1792-1799). - Nomination de mesureur, jaugeur, peseur : correspondance. Poids et mesures (1800-1979). - Nomination de mesureur-jaugeur-peseur, acquisition matériel, organisation des contrôles : livret règlement, liste des commerçants et entreprises, correspondance, état des recettes, délibérations, recueil des actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3 G 6

Date

1792-1978

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

fiscalité

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