BB - Administration communale

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Cote/Cotes extrêmes

BB 1 - BB 15

Date

1685-1787

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Délibérations du Magistrat.

Cote/Cotes extrêmes

BB 2

Date

1708-1750

Importance matérielle

25 pièces papier.

Présentation du contenu

Délibérations des bailli et échevins de la ville d'Armentières : touchant la déclaration, à faire par les manants et habitants au greffier, des foins et fourages qu'ils ont en réserve ; condamnant deux sergents, l'un à la perte de son office, l'autre à l'interdiction, pour avoir abandonné la garde de biens saisis à laquelle ils avaient été commis ; touchant l'empiétement commis sur les privilèges de police du Magistrat par deux officiers du bailliage de Lille qui sont venus juger en la ville d'Armentières ; accordant successivement la collecte des capitations à Charles Desruelles, échevin, à Pierre-François Barbry et à Ferdinand Destombes ; concernant la construction du nouveau pavé d'Armentières à Fleurbaix ; touchant une vente d'arbres faite par la confrérie des archers ; abandonnant la poursuite de l'affaire soulevée au Conseil d'État pour obtenir la suppression des quatre confréries sermentées d'Armentières ; prescrivant la démolition des écluses et tenues d'eau situées derrière le grand moulin à vent de la porte d'Arras ; fixant, à l'occasion du renouvellement de la loi (échevinage), le taux des amendes qu'encourront les mayeur et échevins pour défaut d'assistance aux séances du Magistrat ; touchant les réparations des pavés de la ville ; destituant de leurs fonctions trois brouetteurs et un porteur au sac pour refus d'obéissance à un ordre de se rendre à l'hôtel de ville pour le service du roi, et pour mauvais propos ; ordonnant de signifier aux gens de loi de la paroisse d'Armentières d'avoir à cesser de tenir leurs assemblées dans le salon de la chambre échevinale ; donnant acte "de ce qu'ayant été convenus de se mettre tous en robe pour faire la publication de la paix, le lieutenant bailli se présenta en habit simple et se plaça au balcon pendant ladite publication" ; certifiant que Jean Roger, tonnelier à Lille, est convenu avec eux de jeter 100 fusées à baguette à 7 patards la pièce et de fournir 150 lampreaux à 4 patards l'un pour le feu de joie qui doit se faire à l'occasion du rétablissement de la paix ; contenant procès-verbal du refus, fait par le sieur Du Hayon, lieutenant bailli, de se joindre aux mayeurs et échevins pour faire choix de nouveaux ministres de la Table des pauvres, ledit lieutenant prétendant avoir seul le droit de nommer lesdits ministres ; prescrivant au trésorier de La Croix d'exiger pour chaque paiement la présentation d'une ordonnance des échevins ; touchant le transport des grains sur la rivière de la Lys ; concernant l'ordonnance de la Gouvernance de Lille qui prescrit aux confrèries de représenter les titres en vertu desquels elles existent ; touchant le tombeau de Jacques de Luxembourg et son remplacement par celui du comte d'Egmont mort à Annappes le 22 mai 1743.

Mots clés lieux