Zone industrielle. - Acquisition de terrains avec accord amiable : règlements d'indemnités, renseignements cadastraux, actes de vente, correspondance.

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T - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

1 T, 2 T

Date

1806-1994

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Zone industrielle. - Acquisition de terrains avec accord amiable : règlements d'indemnités, renseignements cadastraux, actes de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1 T 9

Date

1963-1964

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

aménagement du territoire, zone d'aménagement

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