Centre des impôts. - Aménagement, travaux d'étanchéité et d'isolation : devis descriptif et estimatif, plan, délibération, décompte définitif, procès-verbal de réception, acte d'engagement.

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M - Édifices communaux, monuments et établissements publics

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M - Édifices communaux, monuments et établissements publics

Cote/Cotes extrêmes

1 M, 2 M, 3 M, 4 M, 5 M

Date

1799-1992

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Centre des impôts. - Aménagement, travaux d'étanchéité et d'isolation : devis descriptif et estimatif, plan, délibération, décompte définitif, procès-verbal de réception, acte d'engagement.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 43

Date

1972-1989

Mots clés lieux

Bayart, rue, Armentières (Nord, France)

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