CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

Cote/Cotes extrêmes

CC 121

Date

1699-1721

Importance matérielle

6 pièces, papier.

Présentation du contenu

Mandement du comte d'Egmont au Magistrat d'Armentières pour lui faire connaitre qu'il s'oppose à ce que le subdélégué de l'intendant de Flandre intervienne dans la reddition des comptes des deniers publics et patrimoniaux d'Armentières. Requête du comte d'Egmont et des échevins d'Armentières à M. Méliand, intendant, pour être maintenus dans les droits de poids public et d'aunage des toiles, qui ont été confirmés à ladite ville par l'intendant M. de Bernières, et dont la perception est contestée par le Bureau des finances de Lille.

Mots clés lieux