FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Police.

Cote/Cotes extrêmes

FF 92

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces, papier.

Présentation du contenu

Le sieur Bertin, bailli d'Armentières, remet en vigueur les ordonnances de 1739 et 1746 défendant de déposer des pièces de bois sur les rues, s'y scier sans permission et d'y laisser les étaux sans lumière. Les échevins d'Armentières, informés qu'au mépris des anciennes ordonnances de police, des particuliers, possédant des fonds ou arrentements sur l'emplacement des vieux fossés de la ville ou des héritages qui y aboutissent, en ont tellement négligé l'entretien que les eaux au lieu d'avoir leur cours naturel sont arrêtées et croupissent, ce qui peut infecter l'air et causer des maladies, déclarent que les anciens règlements sur cet objet seront exécutés.

Mots clés lieux