Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 27

Date

1773

Importance matérielle

38 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre le sieur Goudemez, bailli d'Armentières, et Antoine-Joseph Rohart, appelant d'une sentence des échevins, en date du 22 décembre 1772, qui l'a condamné à se retirer de la ville d'Armentières, où il prétendait résider sans aucun métier ni profession, et à aller demeurer à Templeuve-en-Pevèle, son village natal. La Gouvernance donne gain de cause à l'appelant.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)