FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 72

Date

1741-1750

Importance matérielle

10 liasses, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Procuration donnée par les tuteurs de Pierre Van Cauwenberghe, fils mineur de Pierre, à Jeanne Delorge, pour recueillir la succession délaissée par ledit Pierre, décédé au cap de Bonne-Espérance (15 septembre 1741) ; énumération des objes délivrés à Marie-Thérèse Lys pour son droit de veuve, à cause de sa renonciation aux biens de feu son mari Alexandre-Joseph Theste, médecin à Armentières (26 février 1750).

Mots clés lieux