Concession entre la Ville et électricité de France (EDF) : préparation et suivi de convention. Occupation du domaine public : convention cadre de partenariat (entre la ville d'Armentières et Électricité de France), convention d'occupation du domaine public fluvial, correspondance.

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Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Concession entre la Ville et électricité de France (EDF) : préparation et suivi de convention. Occupation du domaine public : convention cadre de partenariat (entre la ville d'Armentières et Électricité de France), convention d'occupation du domaine public fluvial, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

8421 W

Date

1997-1999

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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