CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 36

Date

1750-1759

Importance matérielle

6 pièces, dont 2 en papier.

Présentation du contenu

Arrêts du Conseil d'État accordant aux échevins d'Armentières la faculté de lever des impôts extraordinaires sur les denrées et marchandises afin de subvenir aux frais extraordinaires causés par la guerre dernière, et aussi afin d'exécuter des ouvrages qui intéressent grandement la ville et de soulager les pauvres : la ville d'Armentières a fait exécuter avec la plus grande attention les ordres concernant la suppression de la mendicité, mais les ressources de la Table du Saint-Esprit ne peuvent suffire à entretenir et secourir la grande quantité de malheureux ; ses revenus sont même excédés de 5,000 florins. Les échevins, ayant eu recours, pour recouvrer cette somme, à la voie d'imposition sur les habitants, ont dû renoncer à ce moyen, n'ayant pu arriver à réunir la somme imposée.

Mots clés lieux