Aide à la recherche

FF - Justice, procédures, police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 24

Date

1765

Importance matérielle

11 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre les échevins d'Armentières, d'une part, Félix Delangre, marchand salineur, et Charles Seguin, maître de poste, d'autre part, au sujet de l'établissement d'un minck en la ville d'Armentières.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)