BB - Administration communale

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Cote/Cotes extrêmes

BB 1 - BB 15

Date

1685-1787

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Offices de la ville : échevins, grand bailli, lieutenant, sergents, greffiers.

Cote/Cotes extrêmes

BB 12

Date

1693-1711

Importance matérielle

8 pièces, dont 5 en parchemin, 1 sceau.

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État réunissant au corps et communauté de la ville d'Armentières les offices de maire, d'assesseur et de commissaire aux revues et logements de gens de guerre créés par édit du mois d'août 1692 ; quittances de la somme de 9,090 livres moyennant laquelle les bailli et échevins d'Armentières ont obtenu ladite union. Lettres patentes de Louis XIV, roi de France, qui accordent, moyennant la somme de 3,500 livres, au sieur Jean-François Cliquennois, l'office, créé héréditaire par édit du mois d'août 1695, de "contrôleur vérificateur de la Recette générale et recouvrement particulier des deniers et revenus communs patrimoniaux, taxations, concessions, octrois, levées, collectes et autres impositions publiques appartenant aux Magistrats d'Armentières" ; quittances des sommes payées par le sieur Cliquennois.

Mots clés lieux