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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 74

Date

1671-1770

Importance matérielle

10 liasses, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Obligation d'une somme de 20 liv. souscrite par Jean-Baptiste Boutry au profit d'Adrien De le Cambre, cabaretier et brasseur à Armentières (14 août 1767). Réception à la bougeoisie de Pierre-François Dassonville et sa femme (16 février 1770).

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)