W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

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archives contemporaines postérieures à 1996

Rue Ernest Deceuninck, 7 : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

8988 W 1 / 7

Autres Cotes

05901701 R0034 (Autre cote)

Date

15/11/2001

Présentation du contenu

Changement d'affectation d'un RDC commercial en pièce habitable

Mots clés lieux

Mots clés matières