Biens communaux. - Cession et acquisition de mitoyenneté : acte notarié, correspondance, plan, décompte, délibération, état parcellaire.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Biens communaux. - Cession et acquisition de mitoyenneté : acte notarié, correspondance, plan, décompte, délibération, état parcellaire.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 15

Date

1939-1967

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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