FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 76

Date

1781-1789

Importance matérielle

9 liasses, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Arrentement à Bauduin Baillon d'une portion d'héritage rue Notre-Dame, appartenant à la chapelle Notre-Dame érigée en l'église paroissiale d'Armentières (30 janvier 1784). Accord entre les échevins et Louis-Xavier Bayart, marchand tanneur, au sujet du différend existant entre eux à cause de l'administration de la chapelle Sainte-Croix (9 décembre 1785).

Mots clés lieux