W - Politique de la ville, élus, cabinet, direction générale

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Conseil municipal : registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

8028 W

Date

1997

Présentation du contenu

170 – finances, décisions modificatives n°6 exercice 1996. 171 – finances, produits irrécouvrables admission en non valeur. 172 – finances, nouvelle comptabilité M14, seuil d'amortissement. 173 – finances, société la jeune garde acquisition "praticable" garantie ville. 174 - centre hospitalier, conseil d'administration désignation 1 représentant du cm. 175 - établissement public de santé mentale, conseil d'administration désignation 1 représentant du cm. 176 - propriétés communales, cession immeuble au pauvre diable. 177 - schéma directeur urbanisme, projet syndicat mixte pour révision schéma directeur Armentières-Lille. 178 – finances, débat orientation budgétaire exercice 1997. 179 – finances, école municipale de musique construction orgue d'étude, décision. 180 - personnel communal, indemnité pour utilisation langue étrangère. 181 - tribunal administratif, avances sur honoraires. 182 - halte garderie, règlement intérieur. 183 – voirie, gare SNCF création 3e parking TER 32 places avec CUDL. 184 – finances, association Flandre intérieure initiative design, 1 représentant cm. 185 – finances, association parc naturel monts des Flandres, représentant du cm. 186 - acquisitions cessions immobilières, conventions bilan annuel 1996. 187 – finances, compte administratif du maire exercice 1997. 188 – finances, compte administratif du maire 1996 affectation des résultats. 189 – finances, budget primitif 1997 fixation 4 taxes + emprunts. 190 - financessociété gymnastique la jeune garde, acquisition praticable garantie. 191 – finances, association des amis de l'ENPA, emprunt 600000f garantie ville. 192 - opérations immobilières, acquisition gratuite terrain avenue Léon Blum, cadastre AK151. 193 - bâtiments communaux, complexe sportif Jean Zay, aménagement locaux boxe marché. 194 - conseil communal de prévention, mise à disposition de policiers auxiliaires convention hébergement. 195 - contrat de ville, programme local de prévention de la délinquance année 1997. 196 - installations classées, enquête publique poursuite exploitation s.a.s. biscuits Delacre. 197 – contrats emplois consolidés, décision de principe. 198 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 199 – finances, décisions modificatives de crédits n°1 exercice 1997. 200 – finances, ligne de crédit au crédit local de France 01/07/1997 au 20/06/1998. 201 – finances, école municipale de musique droit d'inscription 1997-1998. 202 - bâtiments communaux, construction salle de sports Paul Hazard, appel d'offres. 203 - bâtiments communaux, travaux aménagement centre technique municipal, marché négocié. 204 - bâtiments communaux, centre social Salengro, convention entre ville et association. 205 - propriétés foncières, base des Prés du Hem, échange de terrain ville et CUDL. 206 - opérations immobilières, cession par OPAC du nord logement 8 rue Moreau. 207 - opérations immobilières, cession immeubles 187 boulevard Faidherbe par SA d'HLM. 208 - personnel communal, régime indemnitaire des filières de la fonction publique TER. 209 - personnel communal, mise à disposition. 210 – enseignement, marché pour classes transplantées. 211 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance écoles publiques. 212 – enseignement, mesures de carte scolaire dans écoles publiques 1997-1998. 213 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 214 - patrimoine culturel, œuvres d'art, restauration, demande de subvention. 215 – tourisme, renouvellement concession flamme oblitération postale. 216 – finances, compte de gestion du receveur municipal exercice 1996. 217 – finances, base des Prés du Hem espace naturel métropolitain. 218 – finances, base des Prés du Hem, électrification port de plaisance. 219 – finances, licence des débits de boissons tarif. 220 – finances, actualisation des primes et tarifs communaux 1997-1998 et 1998-1999. 221 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 222 – finances, décisions modificatives de crédits n°2 exercice 1997. 223 - bâtiments communaux, salle des sports Paul Hazard résultat appel d'offres convention. 224 – travaux, centre social Salengro rue Jean-Baptiste Lebas, réaménagement avenant n°1. 225 - opérations immobilières, rétrocession gratuite à ville terrain avenue Aristide Briand cadastre Léon Blum. 226 - personnel communal, modification du tableau des effectifs, création d'emplois. 227 - personnel communal, filière animation création d'emplois modification tableau effect. 228 - personnel communal, régime indemnitaire aux filières fonction publique, ajout. 229 - personnel communal, régime indemnitaire aux filières fonction publique, ajout. 230 - personnel communal, filière culturelle emplois à temps non complet modification horaire. 231 - conseil communal de prévention, coordinateur contractuel nouveau contrat. 232 - contrat de ville, projet sensibilisation à la danse contemporaine convention OMACA. 233 – enseignement, classes transplantées, marché public, choix du prestataire. 234 - école municipale de musique, règlement général intérieur et des études. 235 – association, office municipale de la culture convention générale. 236 – voirie, balayage des fils d'eau convention avec TRU. 237 - installations classées, enquête publique sa GEC Alstom Sapag, poursuite exploitation. 238 - installations classées, enquête publique imprimerie Decoster Nieppe, avis. 239 – ZAC du Bizet, concertation préalable bilan poursuite procédure. 240 - ville renouvelée, plan d'actions pour développement social urbain quartier Salengro. 241 – acquisition, camion nacelle pour st, marché négocié choix. 242 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 243 – finances, décisions modificatives de crédits n°3 1997. 244 - acquisitions immobilières, ancienne école Sainte-Thérèse 192 rue Jules Lebleu. 245 - bâtiments communaux, complexe Jean Zay travaux pour locaux boxe française. 246 - base des Prés du Hem, entretien espaces verts et voiries 1998 marché. 247 - personnel communal, plan de formation centre de ressources convention CNFPT. 248 – enseignement, transport scolaire classes transplantées, marché. 249 – enseignement, désignation représentant du cm aux ca du second cycle. 250 - centres de loisirs, marché pour colonies de vacances été 1998, appel d'offres. 251 – habitat, aide au maintien des courées 1997, CUDL-CAL PACT de Lille. 252 – association OMACA convention mise à disposition personnel. 253 – association centre social Quatre Saisons, convention générale. 254 – association sports ouvriers armentiérois, convention générale. 255 – association sports ouvriers armentiérois, mise à disposition personnel. 256 – association jeunesse athlétique, convention générale. 257 – association jeunesse athlétique mise à disposition de personnel. 258 – association clubs de 3e âge, convention générale. 259 – association, clubs de 3e âge, mise à disposition de personnel. 260 – association société municipale de gymnastique, convention générale. 261 – association, société municipale de gymnastique, mise à disposition de personnel. 262 – association centre pugilistique, convention générale. 263 – association société municipale de lutte, convention générale. 264 – association foyer de jeunes club du zodiaque, convention générale. 265 – association secouristes de la protection civile, convention générale. 266 – association amicale donneurs de sang, convention générale. 267 – association toxicomanie Trèfles, désignation cm au ca. 268 - opérations immobilières, cession par société des jardins de Lille de 3 maisons. 269 - piscine municipale, marché entretien gestion traitement des eaux appel d'offres. 270 – voirie, intégrations de voies privées à LMCM convention. 271 - création d'emplois, emplois jeunes. 272 - marché pour entretien location photocopieurs. 273 – enseignement, fournitures scolaires et pour bibliothèque municipale, appel d'offres. 274 - syndicat de communes, création du syndicat pour construction et exploitation d'une piscine dans l'agglomération d'Armentières. 275 – finances, financement des associations subventions, acomptes. 276 – finances, subventions de fonctionnement. 277 – finances, décisions modificatives de crédits n°4 exercice 1997. 278 – finances, marchés pour denrées alimentaires restaurant crèche écoles. 279 - bâtiments communaux, centre technique municipal marché négocié rue des Chauffours. 280 - propriétés communales, cession à SNC Alodis immeuble rue Nungesser. 281 - acquisition d'immeuble, acquisition de terrain de l'ex câblerie 65 rue des Déportés. 282 - opérations immobilières, cession à OPAC du nord terrain angle boulevard Faidherbe et Nicolas Leblan. 283 - personnel communal, indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires. 284 - contrat de ville, recrutement d'un agent de développement de santé publique. 285 – association, convention générale amical du personnel communal. 286 – association, convention générale Armentières pétanque club. 287 – association, convention générale gymnastique volontaire Armentières. 288 – association, convention association départementale des veuves chefs de famille. 289 – association, convention générale harmonie du commerce. 290 – décès, constatation des décès médecin d'état civil. 291 – insalubrité, définition insalubrité allée des fosses cour Carniaux cour Adeline. 292 – voirie, opérations hivernales de salage-sablage convention DDE.

Mots clés lieux

Mots clés matières