FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 37

Date

14 janvier 1436

Importance matérielle

1 pièce originale, papier, 1 sceau.

Présentation du contenu

Bauduin d'Oignies, gouverneur de Lille, accuse réception des lettres de François de le Rue, lieutenant de Guillebert de Carnin, écuyer, bailli de la châtellenie de Lille à Armentières, appartenant au comte de Saint-Pol, en date du 13 janvier 1436, par lesquelles il lui a fait connaître que le bailliage de Lille n'avait à exercer aucune poursuite contre Hennequin Dumessent, bourgeois d'Armentières, accusé du rapt d'une femme, attendu "qu'en vertu des privilèges du bourgage, les bailli, lieutenant et eschevins d'icelle ville doivent avoir la congnoissance et correction de tous leurs bourgois, en corps et catel, tant criminelment comme civillement, pour les pugnir ou absouldre selonc raison".

Mots clés lieux