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M - Édifices communaux, monuments et établissements publics

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Cote/Cotes extrêmes

1 M, 2 M, 3 M, 4 M, 5 M

Date

1799-1992

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Cimetière communal. - Entretien, gardiennage : contrats, conventions, cahiers des charges, correspondance, appel d'offre, note ; Inhumations, exhumations, transports de corps : concession au service extérieur des pompes funèbres, contrats, délibérations. ; Construction d'un ossuaire : délibération, devis ; Révision des tarifs des inhumations et concessions, suppression des concessions perpétuelles : arrêtés, convention.

Cote/Cotes extrêmes

2 M 15

Date

1977-1991

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)