403 – administration municipales, compte rendu délégation signature au maire. 404 – administration municipale, représentants du cm conseil administration collège Rostand. 405 – finances, acquisition de matériel enseignement et jeunesse. 406 – finances, réaménagement de la dette caisse des dépôts et consignation. 407 – finances, ruche, cession des actions au conseil général du nord. 408 – personnel communal, modification du tableau des effectifs. 409 – personnel communal, régime indemnitaire forfaitaire actualisation. 410 – prévention de la délinquance, partenariat avec police location locaux pour îlotage. 411 – prévention de la délinquance, policiers auxiliaires convention hébergement restauration. 412 – installations classées, enquête publique poursuite exploitation SARL Cathelle Nieppe. 413 – administration municipale, compte rendu délégation de signature au maire. 414 – finances, budget primitif 1994. 415 – finances, ouverture crédit au crédit local de France. 416 – finances, occultation fenêtres école de musique. 417 – finances, produits irrécouvrables. 418 – finances, indemnité logement instituteurs 1993. 419 – acquisition d'immeubles, révision du prix préemption immeuble 6 allée Saint-Georges. 420 – enseignement, taux études surveillées et heures de surveillance. 421 – enseignement, mesure carte scolaire rentrée 1994. 422 – centres de loisirs, participation des familles. 423 – permanence d'accueil, reconduction des fonctions du second contractuel. 424 – administration municipale, compte rendu de la délégation au maire. 425 – finances, subventions exceptionnelles. 426 – finances, acquisition de rideaux, documentation service enseignement. 427 – finances, école de musique, droits inscription 1994-1995. 428 – finances, dotation globale allocation compensatrice loi de finances. 429 – personnel communal, services sociaux allocations diverses. 430 – éclairage public, rénovation appel d'offres ouvert. 431 – travaux, base des Prés du Hem, apa marché avenant réduction des délais. 432 – centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 433 – chambre funéraire, demandes de création par Traisnel et pompes funèbres générales no Rouen. 434 – contrat de ville, programme 1994-1995 propositions 1994. 435 - appels du contingent service ville conventions. 436 - convention équarrissage avec département du nord. 437 – espace naturel métropolitain, adhésion de la ville. 438 - projet syndicat, révision schéma directeur de développement. 439 - projet de schéma de coopération intercommunale avis. 440 – administration municipale, compte rendu de délégation par le maire au conseil. 441 – administration municipale, conseil de discipline, désignation représentant. 442 – finances, compte administratif du maire exercice 1993. 443 – finances, compte de gestion du trésorier exercice 1993. 444 – finances, décisions modificatives de crédits. 445 – finances, produits irrécouvrables. 446 – personnel communal, filière culturelle tableau des effectifs. 447 – personnel communal, filière culturelle régime indemnitaire. 448 – propriété communale, vente d'immeuble à l'ANAJI. 449 – acquisition d'immeubles, 23 et 37 rue des Chauffours droit de préemption urbain. 450 – habitat, aide au maintien des courées, convention avec CUDL. 451 – habitat, rénovation des courées, aide. 452 – politique culturelle, création d'une médiathèque, recherche de subventions. 453 – contrat de ville, proposition d'actions 1994. 454 – CAP, création orientation. 455 - avenue Louise Michel. 456 – administration municipale, compte rendu délégation au maire. 457 – administration municipale, désignation des membres du CCPD. 458 – finances, budget supplémentaire exercice 1994. 459 – finances, primes et tarifs communaux 1995-1996 et exercices. 460 – finances, licence débits de boissons tarif pour 1995. 461 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 462 – finances, produits irrécouvrables. 463 – finances, acquisition de rideaux service enseignement. 464 – personnel communal, filière culturelle, régime indemnitaire. 465 – personnel communal, tableau des effectifs création d'emplois. 466 – PAIO, agent responsable, contractuel, rémunération. 467 – CCPD, recrutement d'un coordinateur contractuel. 468 – contrat de ville, recrutement du chef de projet contractuel. 469 – contrat de ville, projets intercommunaux. 470 – contrat de ville, action 1994 projet intercommunal. 471 – administration municipale, compte rendu délégation au maire. 472 – finances, service national, prime aux militaires. 473 – finances, produits irrécouvrables. 474 – finances, garantie réaménagement emprunt par l'ALEFPA. 475 – finances, garantie réaménagement emprunt par CHA. 476 – finances, investissements centre social Joffre et Rostand. 477 – finances, acomptes sur subventions de fonctionnement associations. 748 – finances, décisions modificatives de crédits. 479 – cimetière communal, extension. 480 – enseignement, taux études surveillées, heures de surveillance. 481 – action sociale, hébergement d'urgence des SDF, convention IRP. 482 – habitat, aide au maintien des courées, versement CAL-PACT. 483 – voirie, opérations salage sablage, convention DDE.