CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

Cote/Cotes extrêmes

CC 118

Date

1716-1717

Importance matérielle

6 pièces, papier.

Présentation du contenu

Cause entre Louis Boursette et la ville d'Armentières au sujet de la perception du droit de poid public. Difficultés entre Robert Liébart, fermier du poids de la ville, et Catherine Liagre, au sujet d'une contravention aux règlements sur les poids et mesures : ordonnance du Magistrat, défendant aux commerçants de faire usage de balances pouvant peser au delà de 20 livres, toute marchandise ayant un poids supérieur étant assujettie au poids public.

Mots clés lieux