Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 16

Date

1751-1774

Importance matérielle

5 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant l'intendant de Flandre : entre les nommés Moriau et Gourseau, appelants d'une condamnation encourue pour fraude de beurre, et le Magistrat d'Armentières, défendeur ; entre les échevins d'Armentières et Félix Desruelles, procureur à Lille, au sujet du paiement des salaires et vacations de ce dernier.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)