Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et de Stalybridge appartenant à M. Dubois. - Aliénation à la SCI des Jacinthes pour construction de logements (lotissement de la Motte) : acte de vente, délibération, plan, état parcellaire, estimation, note explicative.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrain à l'angle des avenues Léon Blum et de Stalybridge appartenant à M. Dubois. - Aliénation à la SCI des Jacinthes pour construction de logements (lotissement de la Motte) : acte de vente, délibération, plan, état parcellaire, estimation, note explicative.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 57

Date

1971-1975

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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