Établissement classé dangereux, incommode ou insalubre. - Réglementation : état des déclarations, liste des industries, note, statistique, correspondance, arrêté, nomenclature, instruction.

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I - Police, hygiène publique, justice

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I - Police, hygiène publique, justice

Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Établissement classé dangereux, incommode ou insalubre. - Réglementation : état des déclarations, liste des industries, note, statistique, correspondance, arrêté, nomenclature, instruction.

Cote/Cotes extrêmes

5 I 7

Date

1871-1968

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

installation classée, bâtiment industriel

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