Droit de préemption urbain : compte-rendu des commissions, déclarations d'intention d'aliéner, arrêté.

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W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Droit de préemption urbain : compte-rendu des commissions, déclarations d'intention d'aliéner, arrêté.

Cote/Cotes extrêmes

10332 W

Date

1955-2009

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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