CC 1 - CC 135
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Octroi sur les grains : réclamations des gens de loi et habitants de la Chapelle-d'Armentières, d'Erquinghem, de Nieppe et de Steenwerck, contre l'établissement de cet octroi. Demandes de dégrèvements faites par les fermiers de l'octroi sur les grains. Contestations auxquelles la perception de cet octroi donne lieu. Supplique au Magistrat d'Armentières à l'effet d'obtenir l'autorisation de continuer à lever l'impôt sur les grains sans fournir les titres en vertu desquels on le perçoit dans ladite ville.
Mots clés lieux
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