DD - Propriétés communales, eaux et forêts, édifices, travaux publics, ponts et chaussées, voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD 1 - DD 52

Date

1376-1785

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

Cote/Cotes extrêmes

DD 21

Date

1603-1607

Importance matérielle

2 pièces, dont 1 en parchemin.

Présentation du contenu

Relation de la sommation faite au sieur de Croisilles d'avoir à ouvrir les portes et ventelles de ses moulins à Houplines, et de la réponse par lui faite que vu la sécheresse du temps il désirerait être exempté provisoirement d'exécuter cette mesure. Procès-verbal d'enquête tenu par Maillard de Vulder, maître des requêtes du Grand Conseil de Malines, et Jean Adriani, avocat audit Conseil, en vertu d'ordre du Roi, au sujet des dommages causés aux prairies qui bordent la Lys par la hauteur des eaux de cette rivière : cette enquête avait été ordonnée dans le procès pendant entre le sieur de Croisilles et le Comte d'Egmont.

Mots clés lieux