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Lettres d'octrois.

CC 33 , 1652-1661  

Lettres de Philippe IV, roi d'Espagne donnant approbation des octrois levés sans permission et par inadvertance par les échevins d'Armentières. Lettres permettant aux mêmes échevins de lever un impôt sur l'eau de vie et le tabac en considération de la misère encourrue suite aux faits de guerre. Lettres autorisant la perception d'un droit sur les voitures et les brouettes entrant à Armentières ou en sortant par la chaussée de Lille, et sur les bateaux et barques venant à Armentières et y déchargeant leurs marchandises, pour entretenir les ponts des portes de la ville et réparer la chaussée devenue impraticable au grand déservice du public et ruine du commerce, par suite du fréquent passage des troupes et des munitions de guerre, ladite ville ayant été, pendant la guerre dernière, "comme le rendez-vous de toutes les armées".

Transfert de voies privées dans le domaine public communautaire. Intégration de chemins ruraux en voirie communautaire. Chemins de halage. Cessions de terrains SNCF à la commune d'Erquinghem-Lys. Éclairage public : rénovation dans différents quartiers. Assainissement, eau potable, EDF, GDF, France Télélcom : rapport, relations avec fournisseurs. Lignes et arrêts de bus : installation, modification. Installation de vidéosurveillance. Alarmes sonores audibles depuis la voie publique : déclaration, contrôle. Bornes de propreté : installation. Monument aux morts d'Ernest Deceuninck rue Schuman : déplacement place Jules Guesde. Base des Prés du Hem : échange de terrain avec la CUDL, rétrocession.

10278 W , 1954-2009